LA PROFESSİON D’AVOCAT

Cet article a pour but de vous apporter des éléments de comparaison entre les avocats de Turquie et ceux de France. La comparaison porte sur deux axes : 

– la formation pour accéder au métier d’avocat

– le nombre d’avocats exerçant dans les deux pays respectifs

Un dernier paragraphe sera dédier à l’accès 

FORMATION D’AVOCAT 

En France, après avoir eu une licence de bac+3 et un master 1 de Droit, la personne pourra passer le concours d’avocat, soit 4 années d’études à l’université. Cependant, selon les données du concours d’examen, la plupart des candidats sont titulaires d’un master 2. Le concours d’avocat permet au candidat d’accéder au CRFPA (Centre Régional de formation professionnelle des Avocats). CRFPA est un établissement d’enseignement spécialisé dans la formation des futurs avocats. Après avoir été admis au CRFPA, une formation de 18 mois sera effectuée. Les 6 premiers mois sont basés sur l’étude théorique, les 6 mois  suivants se centrent sur un projet pédagogique et les 6 mois restants sur la préparation au métier d’avocat. A la fin de cette procédure en obtenant le diplôme CAPA (Certificat d’Aptitute à la Profession d’Avocat) vous serez capable d’exercer votre profession.

Le situation en Turquie est plus simple, après une licence de 4 ans, 1 année de stage sera requise, dont les 6 premiers mois dans un Palais de Justice et les 6 derniers mois dans un cabinet d’avocat. Dans ce même temps, une formation spécifique est donnée par le barreau afin de mieux connaître le métier d’avocat.

NOMBRE D’AVOCAT 

Dans cette partie seront comparés les nombres d’avocats en France et en Turquie. Le nombre d’avocats en France s’élevait à 70 073  le 1er janvier 2020.  Le nombre en Turquie était beaucoup plus élevé avec 127 691 avocats répertoriés le 31 décembre 2019. Selon les données de 2010, le barreau d’Istanbul a été le plus sollicité parmi les barreaux du monde avec 26 000 avocats alors que le barreau de Paris prend sa place en tant que 3e dans la liste avec 22 000 avocats. L’augmentation du nombre d’avocats entre 2010 et 2020 en Turquie est également surprenante, de 70 332 à 127 691 soit un taux de 81,55%. Alors qu’en France ce dernier est de 35,4% avec une escalade de 51 000 à 70 000 avocats.

UN AVOCAT ETRANGE PEUX T-İL ÊTRE MEMBRE DU BARREAU FRANÇAİS

Un avocat peut également être membre d’un autre barreau selon le pays. Par exemple, Gönenç Gürkaynak l’avocat Turc qui a pris sa place en tant que 9eme en 2019 avec plus de 30 millions TL d’impôt fiscal est membre aux barreaux d’Istanbul, New York et Bruxelles. Être membre à autant de barreaux permet d’avoir un entourage de client relativement large.

Tout cela sonne bien à l’oreille mais quelle est la procédure pour s’inscrire aux barreaux étrangers, y-a-t-il une restriction selon les nationalités ? Dans cette partie de l’article seront apportées des informations concernant la procédure des avocats Turcs qui souhaiteraient être inscrits à l’un des barreaux français.

Selon le Décret no 91-1197 du 27 Novembre 1991 les avocats étrangers pourront exercer leur métier également en France. Les articles 99 et 100 seront utiles pour les avocats étrangers qui voudront s’inscrire aux barreaux Français.
Vous êtes concerné(e) par l’article 99 si vous remplissez les conditions pour être avocat ou si vous êtes en mesure de justifier de votre qualité d’avocat inscrit à un barreau, au choix :
-dans un autre etat membre de l’eu
-Dans un autre etat membre de l’espace économique européen

Donc un avocat Turc qui a prit sa formation en Turquie n’est pas concerné par l’article 99.

Les dispositions de l’article 100 du décret du 27 novembre 1991 permettent à un avocat membre d’un barreau dans un État n’appartenant pas à l’Union Européenne en conséquence c’est dans ce cas-là qu’un avocat ayant pris sa formation en Turquie pourrait s’inscrire aux barreaux de France.

Pour bénéficier de l’article 100 les conditions requises sont les suivantes: premièrement, l’avocat doit justifier de son inscription à un barreau étranger à la date de présentation de sa demande. Deuxièmement, il doit prouver que son État d’origine accorde aux avocats Français la faculté d’exercer sous les mêmes conditions leur activité professionnelle.

La requête des avocats Turc doit être adressée au Conseil National des barreaux. Une procédure différente est définie à ceux de la formation des avocats français, l’examen CRFPA et la formation de 18 mois n’est exceptionnellement pas requise pour les avocats Turc. Par contre, quelle que soit l’expérience professionnelle ou les diplômes du candidat, un examen de contrôle de connaissances en droit français est obligatoire. Donc dans ce cadre-là, la réussite de l’examen, autorisant le candidat à demander son inscription auprès d’un barreau français, est conditionnée à l’obtention d’une moyenne supérieure ou égale à 10/20. L’examen de contrôle de connaissance comprend 2 épreuves écrites et orales.

• 2 épreuves écrites : Épreuve de conclusions en matière civile et épreuve de rédaction d’une conclusion juridique en droit administratif, droit commercial, droit du travail ou droit pénal
• 2 épreuves orales : Exposé sur un sujet tiré au sort portant sur la procédure civile, pénale ou administrative, ou l’organisation de la Justice française et entretien sur la réglementation et la déontologie de la profession .

En tant qu’étudiant en droit en Turquie, je voulais partager mes connaissances avec vous à travers cet article.

Salih Topaloğlu